Intervention de Myriam El Khomri

Vous avez raison, monsieur Cavard, la commission Badinter a effectué, dans un temps très court, un travail important, que tout le monde peut saluer. Comme il était indiqué dans la lettre de mission du Premier ministre, ces principes devaient préfigurer le travail de refondation du code. La commission des affaires sociales, ainsi que vient de l’expliquer le rapporteur, a choisi de supprimer ces principes du texte, en raison du risque d’insécurité juridique. Ce problème n’a pas été soulevé par le patronat, mais par d’autres, qui nous ont alertés dès la sortie du rapport Badinter.

Effectivement, il est important que ces droits soient explicites et lisibles, puisqu’ils forment une sorte de déclaration universelle des droits des travailleurs. Ces principes sont essentiels pour guider le travail de la commission de refondation. Au terme de sa mission, en 2019, il appartiendra au législateur de décider si ces soixante et un principes intègrent le préambule du code du travail.