Intervention de Catherine Coutelle

Je suis étonnée, monsieur Cavard, que vous ayez repris intégralement la formulation de ces principes. La délégation aux droits des femmes avait proposé d’y apporter un certain nombre de modifications, quand nous pensions encore que ces principes figureraient à l’article 1er. Je vous en fais part aujourd’hui, afin qu’elles puissent être prises en compte si jamais ces soixante et un principes devaient figurer dans le préambule.

À l’article 4, nous demandons que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes soit non pas « respectée » mais « assurée » dans l’entreprise, ce qui ne signifie pas du tout la même chose. À l’article 5, il conviendrait de préciser que les discriminations sont interdites non seulement dans « toute relation de travail », mais aussi « dans l’accès à l’emploi ». À l’article 8, nous souhaitons qu’il soit question non pas de « conciliation », mais d’« articulation » entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale. En outre, cette conciliation ne doit pas être « recherchée » mais « prise en compte » dans l’organisation du travail.

Enfin, je suis étonnée que M. Badinter ait pu rédiger ainsi le principe repris à l’article 16 : « La grossesse et la maternité ne peuvent entraîner des mesures spécifiques autres que celles requises par l’état de la femme ». Vous vous doutez que nous aimerions réécrire ce principe dans un style moins « ancien » !