Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Il s’agit en effet d’un amendement que Jean-Marc Germain et moi avons écrit ensemble. Il est le fruit de l’analyse que nous faisons d’une situation que je qualifierai, pour être diplomate, d’inédite : quoi que vous en disiez, madame la ministre, vous n’avez pas vraiment respecté l’article L. 1 du code du travail. Cet article, on le sait, est la résultante d’un épisode dont il n’y a pas lieu d’être particulièrement fier et qui n’a pas été un grand succès du point de vue de la méthode de travail et du dialogue social, celui, il y a dix ans, du CPE – contrat première embauche. Il s’agit donc, dans le plus grand respect des partenaires sociaux et du dialogue social bien mis à mal dans cette procédure législative, de créer une commission paritaire permanente. Ainsi, les partenaires sociaux auront leur place pleine et entière dans notre modèle social. Je crois que nous y sommes tous très attachés.

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