Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je ne suis pas sûr que le fait de disposer d’une commission permanente permettrait d’obtenir des accords nationaux interprofessionnels – ANI – plus importants. Du reste, si les partenaires sociaux veulent mener ce type de négociation, ils peuvent déjà le faire. La question est moins celle de l’outil que celle du grain à moudre. Il n’y a probablement pas assez d’ANI aujourd’hui, et j’imagine que c’est un élément de la réflexion de la mission d’information sur le paritarisme animée par Jean-Marc Germain et Arnaud Richard.

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