Intervention de Isabelle Le Callennec

Je pense, moi aussi, que ces amendements ont toute leur place dans un texte de loi qui prétend faire évoluer le dialogue social.

C’est une méthode que vous proposent ainsi deux députés qui travaillent depuis de longs mois sur la question du paritarisme – dont nous sommes nombreux à penser qu’il est à bout de souffle.

Vous dites, monsieur le rapporteur, qu’il n’y a pas suffisamment d’accords nationaux interprofessionnels, que les partenaires sociaux n’ont pas assez de grain à moudre. Mais c’est le contraire ! Ce qu’ils nous disent, c’est qu’ils arrivent à saturation avec toutes les demandes qui leur sont faites, le plus souvent à l’initiative du Gouvernement. Ce dernier n’a pas son pareil pour inventer des dispositifs pour ensuite, pardonnez-moi l’expression, refiler la patate chaude aux partenaires sociaux. Je pense en particulier au compte personnel d’activité dont vous avez tant de mal à délimiter les contours. Nous en reparlerons peut-être d’ici quelques jours ou quelques semaines, mais il est d’ores et déjà clair que vous voulez renvoyer aux partenaires sociaux la responsabilité de définir le CPA.

Je considère qu’il y a là un dysfonctionnement, que ces amendements ont vocation à corriger en proposant une méthode de travail. Ne pas les adopter constitue une occasion manquée, d’autant que vous ne répondez pas à la question intéressante qui a été posée s’agissant du lieu dans lequel doivent se dérouler les négociations interprofessionnelles. Comme nous essayons de vous en convaincre depuis le début de nos débats, la méthode, c’est bien ce dont nous manquons en matière de d’emploi et de droit du travail. C’est pourquoi il serait dommage de passer à côté de ces propositions.

Je vous voyais sourire, monsieur le rapporteur : il n’est sans doute pas question de lever la réserve pour quelques amendements. Mais je trouve cela dommage, d’autant qu’ils sont le fruit d’un véritable travail effectué sur la base des auditions intéressantes menées par nos collègues. Si nous ne traitons pas ce problème dans le cadre de la discussion d’un projet de loi sur le travail, c’est désespérant, nous ne changerons jamais rien ! Vous semblez avoir la volonté de changer les choses, madame la ministre. Concrètement, cela pourrait se traduire par l’adoption d’amendements comme ceux-là.