Intervention de Arnaud Richard

Cet amendement vise à reprendre l’une des propositions du rapport Combrexelle. Sans remettre en cause le principe de la concertation préalable posé par l’article L. 1 du code du travail, il prévoit que celle-ci pourrait prendre deux formes : soit un accord national interprofessionnel, soit une position commune reprenant les principes essentiels auxquels sont attachés les partenaires sociaux eu égard à la réforme envisagée. En tout état de cause, les ANI seraient naturellement maintenus en dehors du cadre de l’article L. 1.

Il s’agit, là encore, de tirer les conséquences de ce que je crois être une crise du dialogue social et de la manière dont celui-ci est mis en oeuvre par le Gouvernement dans ce texte.