Intervention de Myriam El Khomri
Séance en hémicycle du 9 mai 2016 à 21h45
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s — Après l'article 1er
Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Dans certains cas, il sera justifié de créer une norme nouvelle. Au demeurant, cette mesure n’a aucune portée normative, puisque le Parlement pourra heureusement s’affranchir de cette exigence.
