Intervention de Myriam El Khomri

Dans le droit fil de ce que vient de dire le rapporteur, je constate comme vous que le CDD est particulièrement court en France. Les personnes qui signent ce type de contrat connaissent des difficultés d’accès au logement et au crédit. C’est une réalité.

Près de 70 % des CDD sont signés pour moins d’un mois, et 50 % le sont pour moins d’une semaine. Les victimes de ce système sont essentiellement les jeunes, les femmes et les personnes les moins qualifiées.

Or le contrat unique pourrait aussi se traduire par une généralisation du CDD. La question qui se pose, derrière celle-ci, est celle du motif de licenciement, qui pourrait conduire à une rupture plus simple du contrat. La question ne peut être traitée par un simple amendement. Le rapporteur l’a signalé : la commission de refondation travaillera sur le sujet.

Pour ma part, je vois surtout le danger de votre proposition. L’objectif du projet de loi, qui clarifie le motif de licenciement économique et prévoit un service d’appui aux TPE, notamment sur toutes les questions relatives au contrat de travail, ou un barème indicatif pour les prud’hommes, est de lever les incertitudes liées à la rupture du CDI.

Notre objectif est qu’il y ait plus de personnes en CDI. Vous avez cité la réforme italienne. D’autres pays d’Europe n’ont pas choisi cette voie. Pour ma part, je l’ai dit, je crains une généralisation du CDD.