Intervention de Christophe Sirugue

M. Richard a raison, cette question doit être traitée. Mais il a aussi raison de reconnaître que ces amendements ne peuvent être acceptés en l’état. En effet, ils soulèvent d’importantes difficultés.

Pour ne rien vous cacher, je souhaitais sous-amender en séance l’amendement déposé par Jean Glavany afin de parvenir à une proposition la plus adaptée possible. Mais ce que vous nous proposez ne sécurise pas assez la distinction entre ce qui relève du bon fonctionnement de l’entreprise et ce qui relève de la liberté d’avoir une pratique religieuse, monsieur Richard. La proposition que je souhaitais défendre consistait à admettre que le règlement intérieur contienne des dispositions restreignant la manifestation des convictions, y compris religieuses, si ces restrictions sont justifiées par le bon fonctionnement de l’entreprise ou par l’exercice d’une autre liberté ou droit fondamental et si elles sont proportionnées au but recherché.

Il me semble que cette formulation permettrait d’atteindre votre objectif. Je ne peux pas déposer de sous-amendement maintenant, mais nous étudierons avec le Gouvernement la possibilité de faire évoluer le texte dans les prochains jours. La commission est défavorable à vos amendements mais nous continuerons à travailler pour trouver une formulation satisfaisante.