Intervention de Myriam El Khomri

Même avis. Moi aussi, j’étais plutôt encline à émettre un avis de sagesse sur l’amendement de Jean Glavany, même si sa rédaction contrevenait à certaines conventions internationales, ce qui doit également nous préoccuper. Il me semblait important, à l’occasion d’un projet de loi qui défend la négociation collective, de faire du principe de neutralité un objet de discussion et de donner la possibilité de l’intégrer au règlement intérieur.

J’ajoute, s’agissant du guide, qu’il n’est pas simplement « sympathique ». Toutes les questions auxquelles salariés et employeurs pouvaient être confrontés au sein des entreprises ont été étudiées. Les droits et les devoirs de chacun ont chaque fois été définis. Le directeur général du travail, présent ce soir, a réalisé un travail très important – je tiens d’ailleurs à saluer l’ensemble des services. L’état du droit et celui de la jurisprudence ont également été examinés pour donner des clés de lecture. Même si cela ne répond pas intégralement à la question, je vous ferai part de l’état de ces travaux car ils nous permettent d’avancer. S’agissant de l’amendement proposé, nous verrons ce que nous pourrons faire.