Intervention de Patrick Dehaumont

Pour ce qui est de nos relations avec les associations, elles me paraissent bonnes. Du reste, un certain nombre d'associations de protection animale, dont l'OABA, sont parties prenantes du CNOPSAV, au cours duquel sont abordées les questions de bien-être animal. Le travail avec les associations est donc constructif. La note de service du 31 mai 2012 visait à répondre à des questionnements de professionnels de l'abattage face à des membres de l'OABA qui se prévalaient du droit d'entrer dans les établissements sous couvert des services officiels. J'ai donc indiqué dans cette note que les agents de la DGAL ont un droit d'accès dans les abattoirs – y compris de manière inopinée, et nous ne nous en privons pas –, mais que je n'ai pas la capacité juridique de permettre à d'autres acteurs d'entrer dans les abattoirs, qui sont des lieux privés. Cette mise au point ne remet nullement en cause l'action de l'OABA, qui réalise un travail extrêmement efficace dans les abattoirs depuis des décennies. D'ailleurs, lors du dernier CNOPSAV, nous avons rappelé, et le ministre l'a également souligné, que nous sommes très favorables à des conventionnements entre les professionnels de l'abattage et des associations comme l'OABA pour assurer plus de transparence, renforcer la vigilance et sensibiliser les différents acteurs. Ainsi, je ne voudrais surtout pas qu'il soit dit que les relations avec l'OABA sont mauvaises, car ce n'est absolument pas le cas.

J'en viens à la question sur nos accès inopinés. Non seulement les agents en inspection au sein de l'abattoir ont le droit de s'y déplacer librement, mais les personnels de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ont également accès à l'établissement. Je dispose également d'une brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) ; sa directrice sera auditionnée par votre commission d'enquête, me semble-t-il. Ainsi, nous sommes habitués sur différents sujets à réaliser des contrôles inopinés, y compris avec l'aide de la force publique puisque la BNEVP intervient assez souvent dans un cadre judiciaire. Il est essentiel que notre capacité à opérer des contrôles inopinés soit maintenue.

La vidéosurveillance renvoie à plusieurs aspects. En termes techniques, elle présente un intérêt évident, car elle garantirait une surveillance, mais aussi une plus grande vigilance – on peut imaginer un effet « pédagogique » vis-à-vis des personnels qui se sauraient regardés. Sur le plan juridique, la vidéosurveillance dans les abattoirs nécessiterait une modification législative, car cette pratique est actuellement autorisée pour des raisons de sécurité uniquement – elle est interdite pour surveiller un poste de travail. Enfin, en termes d'exploitation, la question se pose de savoir comment les images seront exploitées par le responsable de l'abattoir et les services officiels. Faudrait-il procéder par sondages ? En résumé, la piste de la vidéosurveillance mérite d'être examinée, mais à l'aune des conditions à la fois juridiques et techniques d'exploitation des données : même avec un encadrement juridique adéquat, si l'on ne se donne pas les moyens de visionner tout ou partie des images, cela se saura très vite et le risque de dérapages reviendra.

Qu'ils soient mobiles ou pas, tous les abattoirs doivent être soumis aux mêmes règles. Autrement dit, les installations d'immobilisation et les outils utilisés pour la perte de conscience ne doivent pas générer de stress et de souffrances chez les animaux.