Intervention de Patrick Dehaumont

Absolument. Il est important que chacun assume sa responsabilité à son niveau : il faut que l'agent soit formé, que le responsable de l'abattoir encadre ses agents, que les services de l'État jouent leur rôle. Il faut remettre tout cela bien au clair.

Quand je parlais de formation, madame Gaillard, il s'agissait de celle de nos agents à la DGAL, et non de celle des personnels des abattoirs. Il y a une hiérarchie dans les formations de nos agents : formation initiale, formation continue, formations spécifiques d'aptitude à l'emploi et formations régulières. Je précise que nous avons mis en chantier une formation de formateur, notamment dans le domaine de la protection animale. Les agents ne viennent pas forcément auprès des formateurs ; il nous arrive d'envoyer les formateurs sur place, en regroupant les personnels de deux ou trois sites, pour assurer à la fois la remise à niveau théorique et la remise à niveau pratique, dans l'abattoir où nos agents sont amenés à intervenir.

S'agissant des personnels d'abattoirs, il n'existe en effet pas a priori de diplôme ou de compétence particulière. Par contre, conformément au règlement de 2009, il revient au responsable de l'abattoir de s'assurer que son personnel est formé techniquement – car ce geste n'est pas inné –, mais aussi qu'il est formé à la problématique de la souffrance animale. Tous les personnels impliqués dans l'abattage doivent faire l'objet d'une formation spécifique, avec des modules différents selon que l'on est abatteur ou responsable protection animale (RPA), et selon l'activité de l'établissement – type d'abattoir, espèces concernées. Cette qualification est valable cinq ans, ce qui permet une montée en puissance progressive de la compétence de ces personnels. Cela étant dit, madame la députée, la formation concerne tout le monde, autant les services de l'État que les services de l'abattoir.

Pour ce qui est de la dimension psychologique, il faut effectivement réfléchir à la façon de mieux la prendre en compte. Une solution serait de faire tourner les personnes sur des postes différents. Cela vaut pour les personnels d'abattoir, mais aussi pour les personnels d'inspection, qui doivent garder une certaine distance par rapport aux acteurs de l'abattoir, en étant capables d'arrêter une chaîne, de dresser un procès-verbal, de prendre des mesures administratives. Ainsi, au-delà de l'attention portée à la formation et au risque de perte d'impartialité, nous réfléchissons à la mobilité obligatoire des agents, dont la mise en oeuvre s'avère complexe et difficile sur le plan humain. En outre, nous essayons de développer les postes mixtes où les agents exercent aussi bien des tâches en abattoirs que des tâches d'inspection sur le terrain – contrôles d'élevages, de restaurants –, afin de maintenir à la fois la compétence, la distanciation et l'impartialité dans le cadre du contrôle officiel.

Selon les chiffres pour 2014, 15 % des bovins et 27 % des ovins sont concernés par l'abattage rituel. L'abattage rituel s'exerce dans le cadre d'un décret de 2011 qui prévoit un agrément du préfet, une formation et une habilitation du sacrificateur, la conformité du matériel d'immobilisation des animaux, et la réalité des commandes – un établissement ne doit pas, par souci de simplification, abattre tous les animaux en rituel et ne vendre que 10 % de sa production en rituel.