Intervention de Patrick Dehaumont

J'ai parlé tout à l'heure des 263 abattoirs d'animaux de boucherie, sans intégrer les abattoirs de volailles. Madame Abeille, en matière d'inspection dans les abattoirs en général, les obligations sont encadrées au niveau européen. Les moyens d'inspection en abattoirs d'animaux de boucherie alloués s'attachent à respecter toute la réglementation européenne et rien que la réglementation européenne. Car il faut tout de même être économe des moyens tout en répondant aux obligations sanitaires et de protection animale.

S'agissant des abattoirs d'animaux de boucherie, les standards européens sont respectés, que ce soit pour le contrôle sanitaire ou la protection animale – le contrôle ante mortem et le contrôle au poste d'abattage.

Concernant les abattoirs de volailles, des rapports de l'Office alimentaire et vétérinaire européen (OAV) ont pointé la réalisation d'inspections hors des standards européens et le manque de personnels d'inspection. Par conséquent, nous procédons depuis deux ans à une augmentation des effectifs d'inspection : le ministre Stéphane Le Foll a obtenu une augmentation de 60 ETPT en 2015 et 2016 – ce sera également le cas en 2017 –, qui seront dédiés entre autres à l'inspection en abattoirs de volailles. La première salve a eu lieu l'année dernière : nonobstant le phénomène l'inertie liée à la formation et au recrutement de ces agents, les effectifs dédiés aux 700 abattoirs de volailles en France montent en puissance. Parallèlement, nous avons engagé à partir de 2012 un programme pilote visant à faire évoluer les règles d'inspection au niveau communautaire pour la protection animale et le contrôle sanitaire dans les abattoirs de volailles, ce qui devrait permettre d'intensifier le contrôle amont – protection animale – avec potentiellement moins d'inspecteurs. En effet, dans les abattoirs de volailles, le contrôle s'exerce visuellement sur une chaîne qui défile très rapidement, d'où la nécessité de faire évoluer la technique d'inspection. À l'inverse, dans les abattoirs d'animaux de boucherie, les gestes sont très codifiés : l'inspection ante mortem systématique vise à vérifier l'état des animaux – conditions de voyage, blessures, signes de maladie contagieuse –, cependant que l'inspection systématique des carcasses sur la chaîne d'abattage, réalisée au moyen de gestes codifiés – incisions de ganglions, palpations d'organes, etc. –, a pour but de s'assurer de l'absence de pathologies susceptibles de mettre en danger la sécurité du consommateur.

Ces précisions sur l'inspection des carcasses me permettent de rebondir sur la question du vidéo-contrôle, qui exige du temps-agent. Or en abattoirs d'animaux de boucherie, les agents en inspection ne peuvent pas, en même temps, être présents sur la chaîne et regarder un moniteur.