Intervention de Delphine Batho

Réunion du 4 mai 2016 à 11h00
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho, rapporteure :

Merci beaucoup, monsieur le président, pour cette présentation.

Le point de départ de la création de notre mission d'information par la Conférence des présidents fut évidemment l'affaire Volkswagen, qui est loin d'être terminée. Je voudrais vous interroger à ce propos. Je n'aborderai pas l'aspect technique de cette affaire, puisque nous avons longuement rencontré vos équipes et M. Gilles Le Borgne. Mais j'aimerais savoir ce que celle-ci a eu comme conséquences sur la relation entre les consommateurs et l'industrie automobile, et sur la confiance que ces derniers lui accordent. À ce propos, je tiens à saluer la démarche que vous avez initiée avec Transport et Environnement, France Nature Environnement et le Bureau Veritas, même si elle méritera d'être complétée par la suite.

Diriez-vous que la tricherie d'un constructeur constitue une concurrence déloyale pour les autres constructeurs ? Cette affaire peut-elle être l'opportunité de remettre à plat les règles sur les normes et les contrôles, et de rétablir la confiance ?

Pourriez-vous également nous parler de la procédure entamée par la direction générale de la concurrence, la consommation et la répression des fraudes (DGCCRF) il y a quinze jours ?

Concernant « Push to Pass », je dois dire que c'est la première fois qu'un constructeur nous présente un plan qui semble en phase avec ce que nous avons entendu sur l'évolution des usages de l'automobile et de la relation des consommateurs à l'automobile, et la révolution que cela représente de passer d'un constructeur à un fournisseur de services de mobilité.

Mais 2021, c'est demain, même si, dans votre secteur, les changements sont extrêmement rapides. D'autres constructeurs nous ont présenté leur vision à l'horizon 2050. Votre plan sous-tend une vision stratégique à plus long terme, et j'aimerais savoir ce qu'il faut en attendre en termes de mutation des emplois du secteur et des compétences dans l'entreprise.

Cela m'amène à ma troisième question, qui concerne le maintien des sites industriels en France. Vous avez rappelé les engagements du plan « Back in the Race », qui ont été tenus.

D'abord, le maintien des sites jusqu'à 2016. Et après ? Qu'y a-t-il dans le plan « Push to Pass » ?

Ensuite, 1,5 milliard d'euros d'investissements en France. Et dans « Push to Pass » ? En se déplaçant sur sites, nous avons constaté un enjeu de modernisation et d'adaptation de l'outil de production industrielle, notamment sur les moteurs, qui sont à 85 % fabriqués en France. Il y a déjà eu des investissements, mais qu'a-t-on prévu pour l'avenir ?

Enfin, vous avez aujourd'hui quinze modèles « origine France garantie » ? Sur les nouveaux modèles qui sont annoncés, comptez-vous maintenir une stratégie « origine France » ?

Quatrièmement, lors de votre audition par la commission des affaires économiques en 2015, vous aviez invité à la neutralité technologique de l'État, notamment dans le débat essencediesel. La neutralité technologique suppose la neutralité fiscale et donc un rééquilibrage de la fiscalité, lequel est maintenant enclenché. Quels investissements, quel accompagnement cela suppose-t-il si l'on veut préserver l'activité industrielle de PSA en France ?

Par ailleurs, souhaitez-vous que les pouvoirs publics prennent des mesures en faveur de l'accélération du renouvellement du parc automobile ? C'est important si l'on veut, par exemple, sortir du parc roulant les véhicules qui ne sont pas équipés de filtres à particule.

Ma dernière question portera évidemment sur le partage de la réussite. Vous vous êtes exprimé publiquement à propos de votre salaire. D'autres exemples défraient la chronique et l'État menace de légiférer, sans jamais le faire. Que pouvez-vous nous dire sur le partage de la réussite avec les salariés ?

Je crois qu'une nouvelle négociation d'accord de compétitivité doit s'engager. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?

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