Intervention de Charles de Courson

Réunion du 4 mai 2016 à 11h00
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Sur l'assujettissement à la TVA, vous souhaiteriez donc une progressivité ?

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