Intervention de Michel Issindou

Séance en hémicycle du 18 mai 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de loi travail

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou :

Je prendrai deux exemples fréquemment entendus ces derniers jours. Il est mensonger de dire que les salariés vont travailler jusqu’à 60 heures par semaine. C’est faux : la règle restera une durée de travail maximale de 48 heures par accord collectif et ce n’est qu’avec l’accord de l’inspecteur du travail qu’elle pourra atteindre 60 heures. Ce n’est rien d’autre que la règle actuelle.

Une autre contrevérité doit être dénoncée : celle selon laquelle les heures supplémentaires ne seraient plus majorées que de 10 %. Là encore, ce ne sera possible que s’il y a un accord majoritaire dans l’entreprise, et l’on peut faire confiance aux organisations syndicales – y compris, d’ailleurs, celles qui manifestent aujourd’hui – pour apprécier la nécessité ou non d’un tel accord.

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