Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 18 mai 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Responsabilité sociale et environnementale des entreprises

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Madame la députée, vous avez parfaitement rappelé les enjeux. En effet, même si ce gouvernement s’est beaucoup battu pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises, cela n’aurait pas de sens si dans le même temps nous ne travaillons pas collectivement pour créer l’ordre public économique, social et environnemental dans le cadre duquel cette compétitivité prend tout son sens.

Cet ordre public est à construire au premier chef à l’échelle européenne, vous l’avez rappelé, et l’initiative de ce matin l’illustre parfaitement. Car c’est bien à ce niveau qu’il faut édicter les règles qui, après les scandales récents, permettront de mieux réguler les entreprises. À ce titre, nous avons pris dans le cadre de divers travaux législatifs – le projet de loi Travail, la loi pour la croissance, l’activité, et l’égalité des chances, les travaux parlementaires engagés par le député Gilles Savary – des mesures importantes, en particulier pour lutter contre le travail détaché illégal. Dès demain la ministre du travail se rendra d’ailleurs à nouveau sur le terrain pour avancer dans ce sens.

Ensuite, sur le plan de la responsabilité sociale et environnementale, il faut en effet aller plus loin. Vous avez pris des initiatives en ce domaine, telles que la proposition de loi de votre collègue M. Potier, qui a fait l’objet d’une deuxième lecture à l’Assemblée nationale et qui sera soumise au vote du Sénat dans les prochaines semaines. Sur ce sujet, il importe que nous puissions continuer d’avancer pour définir le bon cadre aux niveaux tant national qu’européen, le bon rythme d’entrée en vigueur des nouvelles règles et le contenu en matière de lutte contre la corruption.

Nous proposerons aussi des dispositions dans ce sens dans le cadre du projet de la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit projet de loi Sapin 2.

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