Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 18 mai 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Avenir des pôles de compétitivité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Monsieur le Premier ministre, en 2004, sous l’impulsion du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, nous avons lancé une nouvelle politique industrielle au coeur de laquelle se trouvent les pôles de compétitivité. L’esprit qui a animé la création de cet outil est le suivant : ce n’est qu’en amenant et en soutenant l’innovation et la recherche dans nos entreprises que nous doperons la croissance et donc la création d’emplois.

Depuis, les gouvernements successifs ont toujours soutenu de façon indéfectible les pôles de compétitivité. Or, monsieur le Premier ministre, depuis quelques mois, votre gouvernement nous envoie des signaux quelque peu alarmants. En effet, les chefs d’entreprise, les entreprises, les pôles de compétitivité, mais aussi, plus largement, l’ensemble des clusters – les grappes d’entreprises – s’inquiètent quant à leur avenir et craignent un éventuel abandon de ces outils qui ont pourtant prouvé leur efficacité : en témoigne – exemple parmi tant d’autres – la belle réussite des pôles de compétitivité en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Première source d’inquiétude : si la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe – a opéré, dès janvier 2017, un transfert de compétence des départements aux régions dans le domaine économique, ce texte a délibérément omis la question du financement de ce transfert, qui n’est en rien réglée à ce jour.

Seconde source d’inquiétude : depuis maintenant six mois, votre gouvernement nous annonce une nouvelle vision pour l’emploi, notamment pour les pôles de compétitivité, vision qui, pour l’heure, reste totalement floue. Que vont devenir les pôles ? Quelle est, à vos yeux, la position de l’État et le rôle des régions en ce domaine ?

Monsieur le Premier ministre, afin de lever cette grande inquiétude, pouvez-vous nous réaffirmer votre intérêt pour l’emploi, le développement économique et votre soutien sans faille en faveur des pôles de compétitivité ? Pouvez-vous éclairer la représentation nationale sur la vision de votre gouvernement et, surtout, nous assurer du maintien du financement des pôles de compétitivité ?

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