Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 18 mai 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 95 , 89 , 90 , 91 , 92 , 93 et 94 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. Bernard Gérard, pour les soutenir.

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