Intervention de Bernard Gérard

C’est une série d’amendements sur laquelle je voudrais insister. En ma qualité de président du groupe d’études de l’Assemblée nationale sur le textile et les industries de main-d’oeuvre, je me suis rendu, en février dernier, à Aubervilliers, avec notre collègue Serge Bardy et des magistrats, des représentants de la douane, des avocats, des huissiers. Nous avons été stupéfaits par ce que nous y avons vu. Nous nous sommes rendu compte qu’aux portes de Paris se trouvait le plus grand hub européen de vente de textile et d’objets manufacturés, mais aussi le plus grand temple de la contrefaçon européenne. C’est une vraie question, un sujet dramatique. Bien évidemment, cela porte atteinte aux entreprises, à l’innovation et à l’État, qui enregistre des pertes fiscales. Se pose un problème bien plus grave encore derrière tout cela, qui a été confirmé par un rapport de l’Union des fabricants, l’UNIFAB, autrement dit l’association française de lutte anti-contrefaçon. Ce rapport, qui a été remis très récemment à M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, démontre le lien étroit existant aujourd’hui entre la contrefaçon et le financement du terrorisme. Ce document m’a interpellé, ainsi que tous les membres du groupe d’études que je préside. Nous souhaitons que soient renforcés les dispositifs légaux qui nous permettraient de mieux lutter contre la contrefaçon.

Nous proposons avec l’ensemble de ces amendements un arsenal juridique complémentaire, qui concerne notamment le recel de contrebande. Nous souhaitons élargir le champ du mécanisme de renversement de la charge de la preuve à toutes les infractions pour lesquelles la peine maximale encourue est de trois ans d’emprisonnement, au lieu de cinq ans actuellement. Nous voulons également modifier un titre du code pénal pour renforcer la lutte contre cette criminalité gravissime. L’ensemble des amendements que j’ai rédigés avec mon collègue Gosselin et d’autres collègues tendent à venir compléter le dispositif existant. Une réponse législative doit en effet être apportée le plus vite possible à ce problème catastrophique.