Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 17 mai 2016 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Sans doute, monsieur Coronado, l'efficacité des dispositions de l'état d'urgence diminue-t-elle, comme en atteste le rapport, et cette tendance se confirmera-t-elle dans les mois qui viennent ; c'est la preuve que l'état d'urgence ne saurait être l'alpha et l'oméga de notre politique de lutte contre le terrorisme.

Cela étant dit, nous sommes en l'espèce sur la même longueur d'ondes que le Gouvernement – et n'avons aucun problème d'ADN, monsieur Goasdoué, même si, sans prétendre à un clivage caricatural entre l'ordre qui serait à droite et le désordre à gauche, nous n'avons pas les mêmes préventions en matière de sécurité. La prorogation, en effet, est nécessaire, car l'Euro de football et le Tour de France sont deux événements majeurs – même si d'autres pourraient s'ajouter à la liste comme, au hasard, la foire de Lessay, monsieur le ministre… (Sourires.) Sans doute aurions-nous pu anticiper davantage ces deux grands rassemblements populaires, comme l'avaient proposé certains de nos collègues, ce qui nous aurait évité non pas une séance de débat et de contrôle, l'un et l'autre étant parfaitement sains dans une démocratie, mais la répétition de grandes déclarations.

Même en période d'état d'urgence, le sentiment existe que le traitement des manifestants n'est guère différent de celui que prévoit le droit commun. Je pense à « Nuit Debout », aux manifestations de Rennes et de Nantes, à celles qui ont lieu aujourd'hui même : on pourrait s'attendre que l'approche adoptée soit différente en période d'état d'urgence, mais cela ne semble pas toujours être le cas.

Qu'en est-il de la fatigue de nos forces de l'ordre, auxquelles nous rendons tous hommage ? Le risque de surchauffe existe : comment préserver le moral des troupes et gérer l'organisation des services face à la pression à laquelle ils seront soumis dans les prochaines semaines ?

Enfin, quid de la sortie de l'état d'urgence, qui ne pourra pas connaître d'extinction progressive comme d'autres mesures ? D'autres dispositions sont-elles prévues pour que nous soyons prêts le moment venu ?

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