Intervention de Antoine Foucher

Il me semble paradoxal de citer la formation comme exemple du conservatisme paritaire au vu de la dernière réforme qui a été conduite et transposée dans la loi. C'est au contraire l'exemple d'une réforme négociée par les partenaires sociaux, qui a redessiné les fondements d'un système qui datait de 1971.

Deux principes ont été au fondement de cette refonte : la liberté et la responsabilité des salariés et des entreprises. Elle s'est traduite par la fin de l'obligation fiscale, qui est un changement structurel dont nous n'avons pas fini de voir les impacts sur les OPCA et les organismes de formation deux ans plus tard ; et par la création du premier droit totalement portable dans notre pays : le compte personnel de formation.

Si l'honnêteté oblige à reconnaître que la mise en oeuvre est un peu laborieuse, cela tient à deux raisons. Pour le CPF des salariés, il est compliqué de mettre en place un système efficient en un an alors que le système précédent durait depuis quarante ans. Sur les demandeurs d'emploi, nous touchons à un sujet qui n'a rien à voir avec le paritarisme, c'est la multiplicité des acteurs compétents en matière de formation professionnelle : Pôle emploi, les régions et les partenaires sociaux. Si nous voulions aller vers une assurance-formation gérée par un organisme central, qu'il soit paritaire ou géré par l'État, nous nous heurterions à la décentralisation de la formation professionnelle.

La récente réforme de la formation professionnelle plaide plutôt en faveur du fait que le paritarisme est capable de se réformer structurellement et de refonder le système sur lequel il est appuyé, pour moderniser son appareil de formation au service des entreprises et des salariés. Mais encore une fois, on ne change pas en un an et demi un système vieux de quarante ans.