Intervention de Antoine Foucher

En réponse à votre première question, deux réflexions nous animent. La première est de lier plus systématiquement la responsabilité et le type de financement. Là où le financement d'un régime est uniquement assuré par des cotisations, les partenaires sociaux ont toute légitimité à gérer de manière totalement autonome, sans agrément, accord ou transposition dans la loi. Là où existe un régime mixte, le tripartisme se justifie davantage, et puisque dans ces situations, l'État a le dernier mot, la pertinence de la présence des partenaires sociaux peut même être mise en question. La première ligne de partage tient donc au mode de financement, qui commande la responsabilité, et donc le mode de gouvernance.

Une deuxième ligne de réflexion a été évoquée par M. Jean-Patrick Gille : nous allons vers une universalisation des droits, en cohérence avec un monde du travail plus mouvant et des carrières plus hachées, le travailleur passant d'un statut à un autre. Il faut attacher les droits aux personnes, et non plus aux statuts. Les autres pays l'ont fait, la France a commencé, il faut aller beaucoup plus loin. Cela pourrait justifier un système à deux étages pour les principaux droits sociaux : un même socle pour tout le monde, financé par l'État, et pour les salariés du privé, une contribution assise sur le travail.

Mais à ce stade, même les retraites ne fonctionnent pas comme cela, puisqu'il n'y a pas de socle commun à l'ensemble des actifs en France. C'est une piste d'évolution qui a sa cohérence intellectuelle, politique et financière, mais qui ne fait pas l'objet d'une position ferme et arrêtée du MEDEF pour le moment, car les branches qui constituent le MEDEF n'ont pas forcément les mêmes positions et que les enjeux sont très importants. Ces deux pistes de réflexions sont toutefois cohérentes à moyen ou long terme.