Intervention de Jean-Jacques Urvoas

En discutant avec les premiers présidents des cours d’appel est apparue cette notion de spécialisation, que je crois intéressante, car la taille de la cour d’appel n’intervient pas : ce qui compte est son attractivité. Si une cour d’appel se spécialise, par exemple, dans le contentieux lié aux industries de santé, peu importe sa localisation, car elle attirera à elle le contentieux concerné, et donc les magistrats spécialisés et les avocats qui s’y consacrent.

Cette approche de la répartition des cours d’appel sur le territoire me semble donc plutôt novatrice et, en tout cas, porteuse d’espérance pour les personnels, qui ne seraient ainsi pas contraints de bouger – même si, je le rappelle, ils exercent un service public et sont donc susceptibles de l’exercer sur l’ensemble du territoire.

Dans le cas d’espèce, je suis conscient des difficultés humaines que soulève ce projet. J’ai déjà signalé le caractère perfectible de la CNITAAT. De fait, s’il y avait la perfection à Amiens, nous nous y rendrions régulièrement en procession pour nous y nourrir de recettes qui nous permettraient de la revendiquer, mais ce n’est pas le cas : nous sommes tristement humains, et donc perfectibles – et, après tout, tant mieux !

Ma proposition de spécialisation de la cour d’appel d’Amiens se situe précisément dans cette perspective de reclassement du personnel. Je ne puis cependant, par honnêteté,…