Intervention de Arnaud Richard

Mes chers collègues, nous poursuivons nos échanges avec les organisations professionnelles représentatives avec l'audition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT). Nous avons le plaisir de recevoir Mme Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe, qui connaît bien cette mission puisque nous la recevons pour la troisième fois, Mme Sonia Buscarini, responsable du service protection sociale, et M. Philippe Couteux, responsable du service emploi et sécurisation des parcours professionnels. Nous vous remercions de vous être rendus disponibles pour venir échanger avec nous alors que les travaux de la mission touchent à leur fin.

Nous voudrions dresser avec vous un bilan global de ce qu'est le paritarisme et tracer les grandes tendances de son évolution, en essayant de nous extraire un peu de l'actualité. Nous avons conduit un nombre très important d'auditions pour couvrir, autant qu'il est possible, le champ très vaste de ce qui relève de la négociation et de la gestion par les partenaires sociaux dans notre pays. Chacune de ces auditions a permis de rencontrer des hommes et des femmes qui travaillent très utilement au service des systèmes de protection sociale dont ils ont la responsabilité.

Avec vous, nous voudrions voir si le paritarisme est un mode de gouvernance stabilisé dans son champ, dans ses finalités et dans ses modalités, au-delà de considérations ciblées sur l'efficacité de tel ou tel organisme. Voudriez-vous, en tant qu'organisation syndicale, avoir davantage de responsabilités, de moyens ? Doit-on passer en revue l'ensemble du champ de la protection sociale pour redéfinir ce qui doit relever respectivement des partenaires sociaux et de l'État, ce qui doit évoluer vers des modes de gouvernance partagée comme le tripartisme ? Quelle peut être la place du paritarisme dans le développement annoncé d'une sécurisation professionnelle, dont le compte personnel d'activité (CPA) constitue une amorce ? Quel peut être votre rôle dans la négociation et la gestion de ce CPA ? Comment tenir compte du développement des nouvelles formes d'activité – qui tiennent beaucoup à coeur à notre rapporteur – qui pourrait remettre en cause l'ensemble du système ?

Cette mission se pose toutes ces questions sur lesquelles nous aimerions avoir l'avis de votre grande organisation, celle qui compte le plus dans le paysage syndical français. Merci encore d'avoir répondu à notre invitation. Nous sommes entièrement à votre écoute.