Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 17 mai 2016 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Le Bas-Rhin est confronté à une difficulté majeure : la CAF a décidé de fermer au public pendant trois mois toutes ses agences hormis celle de Strasbourg. La direction de la CAF nous a indiqué avoir pris cette mesure car les agences ne pouvaient plus faire face à la surcharge de travail induite par les nouveaux dispositifs gouvernementaux. Comment la situation pourrait-elle se débloquer selon vous ?

Vous avez mis en avant les points positifs de la politique familiale mise en oeuvre par le Gouvernement. Or l'on constate une baisse significative du pouvoir d'achat des familles avec des enfants. Les études de l'INSEE mettent en évidence deux facteurs principaux : une baisse du quotient familial et une diminution des aides pour les modes de garde. Quelle réponse pouvez-vous apporter à ces familles ?

Enfin, je soulignerai l'interprétation assez discutable qu'ont vos services du coût du congé parental pour la branche famille. Permettez-moi de vous rappeler quelques chiffres. Le coût pour les finances publiques d'un enfant gardé en crèche ou par une assistante maternelle est susceptible d'atteindre 932 euros par mois contre un maximum de 390 euros pour un enfant gardé dans le cadre d'un congé parental. Par voie de conséquence, si les enfants gardés dans le cadre d'un congé parental devaient faire l'objet d'un autre mode de garde, cela entraînerait un surcoût de 5 milliards d'euros pour les deniers publics. J'ai donc du mal à comprendre pourquoi vous ne développez pas davantage le congé parental, auquel n'ont recours aujourd'hui que 4 % des hommes.

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