Intervention de Patrick Lebreton

Je veux vous alerter, madame la ministre, sur les effets de la récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) prévue lorsque l'actif successoral net excède 39 000 euros. Cette disposition a un très fort impact sur les familles. Le dispositif permet aux personnes âgées de plus de 65 ans qui n'ont pas ou qui ont peu cotisé à un régime d'assurance vieillesse de percevoir une allocation spécifique leur permettant de disposer du minimum vieillesse. Il y a 25 000 bénéficiaires de l'ASPA à La Réunion mais ce nombre est en baisse continue, non que la situation des retraités s'améliore mais parce que, étant donné le coût croissant du foncier, le seuil fixé pour la récupération sur succession est trop bas, ce qui plonge les héritiers dans de graves difficultés financières. Aussi, certains pensionnés éligibles à cette allocation font le choix douloureux de limiter leur niveau de vie en ne la demandant pas pour ne pas pénaliser leurs enfants ; d'autres la demandent sans mesurer qu'il s'agit d'une avance remboursable et qu'ils sont ainsi à l'origine d'une dette future pour leurs enfants qui seront alors démunis. Le renchérissement du foncier a été tel à La Réunion que le seuil fixé en 2007 pour la récupération sur succession n'a plus grand sens. Je demande donc qu'il soit très nettement réévalué.