Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 18 mai 2016 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Merci, madame la rapporteure. Ce texte sera débattu en séance publique le jeudi 26 mai.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion