Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du 18 mai 2016 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je tiens à remercier les rapporteurs de ce travail consensuel, innovant et de qualité. Il est exact que les citoyens sont souvent éloignés du processus électoral : je ne sais pas si ces mesures suffiront à les faire revenir, mais leurs démarches seront en tout cas facilitées. Vous proposez une véritable refondation de notre système, et vous montrez que le Parlement peut mener à bien des projets importants.

S'agissant de la commission de contrôle, je vous remercie d'avoir imaginé une commission transparente, publique. C'est un point essentiel.

Vous prévoyez un répertoire électoral unique : cela nous permettra-t-il d'aller, à terme, vers une inscription automatique comme cela se fait dans d'autres pays ?

À titre personnel, enfin, je regrette que ces dispositions de modernisation ne puissent pas s'appliquer dès les prochaines élections. Je comprends que ce ne serait pas possible pour l'ensemble des mesures, mais certaines dispositions particulières, utiles, ne pourraient-elles pas être disjointes de l'ensemble et s'appliquer dès 2017 ? Je pense notamment à la commission de contrôle.

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