Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 18 mai 2016 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Je souhaiterais revenir sur la situation particulière des Français de l'étranger. Voter à l'étranger n'est pas toujours une opération simple. La participation aux élections présidentielle et législatives y est très en deçà de celle à laquelle on pourrait s'attendre en raison de difficultés matérielles liées à l'exercice du vote : on sait qu'au-delà de quarante kilomètres de distance à parcourir, cet exercice est inexistant. D'autre part, on a de grandes difficultés à établir et à tenir à jour la liste électorale consulaire car on fonctionne selon un système de registre domiciliaire. Enfin, les Français établis à l'étranger sont très attachés à la possibilité de continuer à voter en France aux élections municipales, régionales et départementales. Ce lien est parfois extrêmement fort et partie intégrante de leur identité.

Il sera donc plus que nécessaire de mener un vrai travail de concertation avec l'administration du ministère des affaires étrangères – qui a moins l'habitude de gérer ces inscriptions électorales que les municipalités. On a pu le constater lors des dernières élections : ce n'est pas leur mission première. La suppression des commissions constitue une difficulté supplémentaire : la tâche administrative sera dévolue à une seule personne. Or, depuis de longues années, l'universalité du réseau s'accompagne d'une diminution drastique de nos moyens à l'étranger et notamment de la suppression, dans énormément de postes, du volet consulaire. Autrement dit, notre présence diplomatique ne s'accompagne plus désormais d'une présence consulaire. C'est le cas dans ma circonscription mais également en Asie et en Afrique. Cela complique davantage la situation. La date choisie permettra de s'adapter. Encore faudra-t-il que l'administration du ministère des affaires étrangères redouble d'efforts pour faire en sorte que les Français établis à l'étranger ne soient pas pénalisés par une réforme qui va dans le bon sens.

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