Intervention de Elisabeth Pochon

Réunion du 18 mai 2016 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon, rapporteure :

M. Tardy nous a interrogés sur l'affichage des listes : il n'y a pas de changement par rapport au droit actuel. Seuls les mouvements opérés sur les listes seront indiqués à la date prévue. L'affichage se fera, y compris en dehors des années électorales.

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