Intervention de Christophe Premat

Réunion du 18 mai 2016 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Premat :

L'inscription sur le site « monconsulat.fr » est effectivement tout à fait claire : on est obligé d'opter pour le vote à l'élection présidentielle et aux référendums en France ou à l'étranger.

Vous avez évoqué le cas des électeurs susceptibles de voter une seconde fois dans un pays limitrophe. Pareille tentation pourrait éventuellement exister aux élections européennes – l'inscription à celles-ci étant l'angle mort puisqu'en l'absence de superposition des bases de données des différents pays européens, on ne peut vérifier s'il y a double inscription de certains électeurs. Mais compte tenu du taux de participation enregistré à ces élections, le risque reste assez dérisoire.

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