Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 18 mai 2016 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

Cet amendement précise la périodicité de l'affichage des listes électorales, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jours précédant chaque scrutin. Il prévoit également que cet affichage devra intervenir même en l'absence d'élection générale organisée dans l'année – même si, comme nous l'avons dit, cette obligation ne signifie pas qu'il faut tout afficher.

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