Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 18 mai 2016 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, rapporteur :Cet amendement procède à l'harmonisation des délais de convocation des électeurs pour les élections en Corse à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Martinique et en Guyane.
