Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 18 mai 2016 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

Mme Pochon et moi-même avions en effet identifié le problème et considéré qu'il ne fallait pas que notre texte ait d'impact sur la Nouvelle-Calédonie, territoire engagé dans un processus de référendum.

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