Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 18 mai 2016 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

Avis défavorable. La mention de la nationalité du candidat nous semble une information nécessaire au citoyen. Comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel, nos concitoyens doivent savoir avant de voter que les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne pourront pas exercer de fonctions communales exécutives ni participer à l'élection des sénateurs.

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