Intervention de Fernand Siré

Cette proposition de loi me semble arriver bien tard, et fait abstraction de la mondialisation de l'économie : si l'on impose en France des contraintes qui n'existent pas ailleurs, on risque de provoquer des délocalisations.

Quand vous parlez des patrons, il s'agit la plupart du temps de grands employés. Il faut rendre le pouvoir aux vrais patrons : je pense aux membres des conseils d'administration, et aux personnes qui prennent le risque d'investir leur argent dans une entreprise.

Enfin, si la situation que vous dénoncez est fréquente dans les pays socialistes ou dans les anciens pays communistes – la Chine ou la Russie, par exemple –, elle reste exceptionnelle en France. Or il me semble qu'il n'est jamais bon de légiférer en réaction à des cas particuliers, comme vous proposez de le faire.