Intervention de Gaby Charroux

Cet amendement étend le dispositif d'encadrement des rémunérations des dirigeants aux sociétés holding. En effet, certaines entreprises cotées en bourse, comme Renault SA, n'emploient aucun salarié directement : ceux-ci sont employés par leurs filiales – Renault SAS, Nissan Motor ou Dacia, par exemple. Aussi la rémunération des dirigeants de la société holding n'est-elle pas limitée par le dispositif d'encadrement défini par cette proposition de loi. Le présent amendement prévoit donc que le salaire minimal de référence est celui pratiqué dans l'entreprise ou dans une entreprise qu'elle contrôle au sens du code du commerce. Il répond à la crainte, exprimée tout à l'heure par M. Sirugue, d'assister à une externalisation massive des emplois les moins rémunérés – un phénomène que l'on observe déjà, notamment en matière d'emplois industriels.