Intervention de Dominique Potier

Réunion du 17 mai 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur pour avis :

Le premier objectif du présent projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, projet de loi dit « Sapin II », est non seulement de hisser la France au niveau des meilleurs standards européens, mais aussi d'en faire une pionnière dans la lutte pour une économie saine. En effet, l'établissement de limites et d'une certaine transparence constitue la contrepartie du libéralisme – système que nous avons désormais adopté. Il s'agit de construire une économie robuste autant qu'agile, une économie responsable. Tel est notre dessein commun.

J'observe, notamment pour ce qui concerne l'agriculture, que nos différences sont minimes. Ensemble, nous souhaitons revenir sur les rapports léonins introduits par la loi de modernisation de l'économie (LME), rétablir la capacité pour les producteurs d'être entendus dans les négociations, obliger les plus puissants à se montrer transparents dans la constitution des prix et éviter que ne soient commercialisés des contrats qui n'ont pas à l'être. Bref, il est question d'« assainir » la loi LME, à défaut de la réformer radicalement, ce qui nécessiterait des travaux dépassant largement le cadre du projet de loi Sapin II.

La partie concernant M. Emmanuel Macron porte sur la modernisation des petites entreprises – domaine en pleine mutation, en plein bouillonnement. Je suis très attaché au travail comme « lieu » de première intégration, d'apprentissage de la citoyenneté. Il nous faut repenser le chômage comme un désoeuvrement, comme une privation de l'oeuvre, elle-même émancipatrice par nature pourvu que l'écosystème le permette.

Permettre à des personnes exclues du monde du travail de l'intégrer doit être notre priorité. De multiples politiques publiques tentent avec plus ou moins de succès, plus ou moins de violence, de répondre à cet enjeu. Je souhaite vraiment que les propositions ici faites ne soient pas caricaturées, mais soient entendues dans ce qu'elles ont de juste, quitte à ce qu'elles soient, le cas échéant, modérées afin que nous parvenions au consensus le plus large.

Nous devons donner à chaque génération sa chance d'innover, d'entrer dans la vie active, et ce ne doit pas être forcément au prix d'un retour sur des conquêtes populaires : je pense à la reconnaissance du statut des artisans, à la fierté de nos jeunes apprentis lorsqu'ils obtiennent un diplôme qualifiant qui leur permet d'être reconnus dans la société.

C'est cet équilibre que nous entendons trouver. Plutôt que d'opposer la vieille économie à la nouvelle, les insiders aux outsiders – ce qui relèverait du poncif –, je préfère des formules qui préservent les uns et les autres. Je suis sûr que nous pouvons promouvoir les jeunes entrepreneurs, toujours fragiles, qui prennent des risques et qui, dans nos villes et nos campagnes, inventent en partie le tissu économique du futur. Plutôt que d'opposer entre elles toutes ces personnes issues des milieux populaires, qu'elles soient artisans ou en train de construire des entreprises d'un nouveau type, nous devons consolider l'écosystème économique auquel nous sommes si attachés et nous concentrer sur la dénonciation des authentiques privilégiés que cible le projet de loi Sapin II : ceux qui, appartenant au monde de la finance internationale, trichent, ceux qui méprisent les droits de l'homme et du citoyen, ceux qui fabriquent une mondialisation sans foi ni loi.

Nous devons, en matière d'entreprenariat populaire, trouver des terrains d'entente, organiser des transitions plutôt que des fractures.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion