Intervention de Sophie Errante

Je m'attarderai surtout sur les articles 38 et 43. Il paraît très compliqué, une fois qu'on a entamé son activité, qu'on est immatriculé, de revenir en arrière pour aller passer un stage. Pour autant, il me semble difficile de supprimer complètement le stage de préparation à l'installation, même s'il ne donne pas satisfaction dans sa configuration actuelle.

Vous avez évoqué, Monsieur le ministre, la possibilité de revoir les régimes de dérogations. Quel élargissement proposez-vous ? Une concertation serait la bienvenue, car nous souhaitons une mise en cohérence des dispositifs proposés avec ceux, notamment, de la loi dite « Pinel ». Le rapporteur a raison de considérer que nous devons éviter de tout remettre à plat.

S'agissant de l'article 43, on a noté l'absence des représentants des professions dans la procédure d'élaboration du décret.

Vous vous êtes engagé sur la validation des acquis de l'expérience. Vous avez évoqué le cas de la coiffure ; les députés du groupe Socialiste, républicain et citoyen souhaitent que ce dispositif soit étendu à tous les secteurs. Les parcours ne sont, en effet, plus linéaires mais multiples et nécessitent que la VAE soit accessible non seulement aux titulaires du baccalauréat mais aussi à ceux qui ne le sont pas. Il faut permettre à certains de réaliser de petits travaux ou de travailler dans le secteur des services, où la demande est forte. Il n'en reste pas moins que nous devons garantir aux utilisateurs transparence et professionnalisme en matière de sécurité et de santé, certes, mais également dans le rendu du travail fourni.