Intervention de André Chassaigne

Réunion du 17 mai 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je m'interroge, Monsieur le ministre, sur le niveau de concertation que vous avez mis en place avec les organisations professionnelles. Vous êtes, semble-t-il, parvenu à faire accepter vos propositions aux organisations professionnelles du secteur de la coiffure. Mais, plus généralement, dans le cadre de votre conception très moderne du dialogue social, et qui n'a rien à voir avec Arlequin ou la Commedia dell'Arte, quelles sont les mesures que vous avez réussi à partager avec les organisations professionnelles, et en particulier avec celles du bâtiment ?

Vous venez de réitérer votre volonté – j'allais dire votre obsession – de libérer l'activité, que vous avez déjà développée avec la fameuse loi Macron. Or j'ai le sentiment que la souplesse que vous introduisez risque de tirer de nombreux métiers vers le bas, de favoriser la multiplication de petits métiers, qui permettrait, certes, éventuellement, et de façon assez artificielle, de lutter contre le chômage, mais de métiers à faible revenu, exercés sur des temps limités, selon une forme de tourniquet. On sait, pour le constater dans nos territoires, que certaines personnes qui s'orientent vers un métier sans qualification pourraient ne pas tenir longtemps.

Certains métiers exigent une qualification. Contrairement à ce que vous affirmez, je pense même que les métiers du bâtiment, par exemple, exigent plus de qualification qu'il y a quelques décennies, notamment en matière d'isolation, d'économie d'énergie ou d'emploi de nouveaux matériaux. On constate que des consommateurs ayant fait appel à des entreprises insuffisamment formées, ont rencontré par la suite des difficultés liées à la mauvaise qualité du travail réalisé. En milieu rural, les exemples en matière d'assainissement non collectif ne manquent pas : combien de particuliers ont eu affaire à des entreprises qui croyaient bien faire et ont installé un assainissement non collectif ne répondant pas aux normes, puis se sont rendu compte, à l'occasion d'un contrôle, qu'il fallait tout recommencer parce que l'entreprise n'avait pas les compétences nécessaires ?

Avez-vous bien évalué les effets pervers de cette sorte de libéralisation de certains métiers ?

Vous entendez ne pas obliger les microentrepreneurs à ouvrir un compte bancaire professionnel. Plutôt que l'introduction de plus de souplesse, la réponse pourrait consister en un organisme public d'accompagnement qui, grâce à la maîtrise publique, pourrait servir de levier de développement et d'accompagnement des entreprises plutôt que de les jeter dans les griffes de banquiers qui ne vont pas supporter longtemps des déséquilibres de trésorerie ou le non-remboursement de crédits.

Vous allez dire que c'est une obsession chez moi, mais derrière tout cela, c'est une société qui va perdre ses repères. Cette multitude de petits métiers en train d'apparaître est une façon artificielle de lutter contre le chômage, un faux-semblant dont on ne mesure pas suffisamment les conséquences aujourd'hui.

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