Intervention de Lionel Tardy

Ce projet de loi tant attendu est, encore une fois, un texte fourre-tout, comme le projet de loi pour une République numérique. Ce manque de cohérence se lit d'ailleurs dans l'avis du Conseil d'État, qui a littéralement charcuté le texte que lui avait transmis le Gouvernement et qui a noté l'insuffisance de l'étude d'impact. Sur certains points, cela devient une habitude.

De nouveau, nous sommes devant un patchwork de mesures, sur l'agriculture, les moyens de paiement, l'artisanat, le lobbying – cette dernière partie sera sans doute la plus intéressante à examiner. Il y a également pas moins de dix-sept habilitations à légiférer par ordonnances, dont cinq seulement en vue de transposer des directives européennes. Ce texte va sans doute devenir la voiture-balai des dispositions qui n'ont pas été prises pendant le quinquennat, par manque de préparation et par manque de volonté. Nous y reviendrons, notamment en ce qui concerne l'agriculture.

Le volet économique est assez maigre et se concentre notamment sur l'artisanat, mais pas forcément sous l'angle de la modernisation. Si mes souvenirs sont bons, le projet de loi sur le travail devait aussi comporter des dispositions sur le financement des entreprises. Le ministre de l'économie que vous êtes avait évoqué, l'année dernière, des mesures pour faire émerger une économie de l'innovation, qui devaient être inscrites dans la loi sur les nouvelles opportunités économiques (NOÉ). Elles devaient ensuite figurer dans le projet de loi pour une République numérique, puis dans cette loi Sapin II. Là encore, rien du tout !

Il y a, à mon avis, beaucoup plus à attendre des amendements et des ajouts que du contenu du projet de loi en l'état. J'attends donc beaucoup de l'examen des 216 amendements soumis à la commission des affaires économiques.