Intervention de Annick Le Loch

J'ai déposé quelques amendements visant à rééquilibrer les relations commerciales entre distributeurs et fournisseurs, mais aussi à mieux rémunérer les producteurs agricoles. Je pense aux producteurs de viande et aux producteurs de lait, qui vendent au-dessous de leur prix de revient et qui subissent depuis plusieurs mois une forte volatilité des prix de production.

Les productions agricoles et les produits alimentaires ne sont pas n'importe quels produits. Or, malgré un renforcement du formalisme et des sanctions, à travers la loi de mars 2014, relative à la consommation et la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, les négociations commerciales, notamment celles de 2016, ont été, aux dires de certains industriels, encore plus « sanglantes » que celles de 2015.

Ce n'est pas faute d'avoir tout essayé à travers la médiation, les comités de suivi, les tables rondes, les contrats de filières. Il semble que rien ne change. Nous le savons tous, les dispositions législatives ne régleront pas tout. C'est aux acteurs de repenser leur place et leur rôle dans l'économie et dans les filières, de pacifier les relations commerciales et de mettre un terme à une guerre des prix néfaste pour un grand nombre d'entre eux.

Monsieur le ministre, comment faire mieux respecter, notamment par les distributeurs, les dispositions législatives actuelles dont tout le monde s'accorde à dire qu'elles sont suffisantes ? Le bilan de la LME doit être fourni pour décembre 2016. Pourrait-il servir de base à une modification de ses dispositions ?