Intervention de Damien Abad

Ce texte est effectivement un fourre-tout qui, certes, peut aller dans le bon sens, mais ne répond pas aux enjeux actuels.

En ce qui concerne les articles 43 et 44, il y a un risque de diminution de la qualité des ouvrages et de dévalorisation des métiers, avec la remise en cause d'un certain nombre d'obligations en matière de qualification. L'objectif de simplification est louable, mais la baisse de la courbe des exigences n'entraîne pas forcément celle du chômage, car les deux ne sont pas corrélées. Je ne suis pas sûr que ce soit la meilleure des réponses à apporter à ces métiers artisanaux.

En ce qui concerne les articles 30 et 31, relatifs au secteur agricole, les outils prévus suffiront-ils à rééquilibrer les rapports de force ? Des propositions ont été faites, notamment dans la proposition de loi dont notre collègue Antoine Herth était le rapporteur, ainsi que dans le rapport de la mission sur l'avenir des filières d'élevage, que nous avons rendu, avec Mme Annick Le Loch et M. Thierry Benoit. Certaines ont été prises en compte, mais il en faudrait d'autres pour aller davantage dans le sens d'un rééquilibrage des rapports de force, s'agissant notamment de la guerre des prix. Que pensez-vous de la notion d'abus de dépendance économique, que vous avez un temps soutenue ?

Pour ce qui est de l'économie de l'innovation, le projet de loi Sapin II, finalement, est en retrait au regard de ce qu'il y avait dans le projet de loi Macron II, un certain nombre de dispositions étant passées à la trappe. Allez-vous, par voie d'amendements gouvernementaux, rétablir ces dispositions, dont certaines étaient intéressantes ? Je citerai la fin de l'obligation d'un double compte bancaire pour les microentreprises, la facilitation des prises de décision dans les entreprises, avec des assemblées générales dématérialisées pour des sociétés non cotées, et l'instauration d'un droit à une seconde chance, qui est un droit à rebondir, notamment quand on connaît la liquidation judiciaire.