Intervention de Jean-Claude Mathis

Tout le monde s'accorde à dire que la France est très en retard en matière de lutte contre la corruption économique. Elle est, en effet, classée vingt-troisième par la principale organisation de la société civile qui se consacre à la transparence et à l'intégrité de la vie publique et économique. Or le projet de loi Sapin II déçoit, par son manque d'ambition, les organisations non gouvernementales (ONG), les associations et les spécialistes.

Selon vous, Monsieur le ministre, en matière de lutte contre la corruption, les amendements introduits à la suite de l'avis du Conseil d'État réduisent-ils significativement la portée des chapitres consacrés à l'encadrement du lobbying et à la protection des lanceurs d'alerte, comme le pensent les ONG, les associations et les spécialistes ?