Intervention de Frédérique Massat

J'ai, moi aussi, une question concernant l'article 43, sur lequel j'ai déposé un amendement de suppression. Cet article engendre des inquiétudes au niveau national, au sein des organisations professionnelles, sur les territoires et au sein des entreprises.

Nous avons bien compris votre volonté de faire naître d'autres types d'activités qui ne soient préjudiciables ni au TPE, ni aux PME, mais la rédaction actuelle du texte ne convient pas. De plus, les quelques éléments dont nous disposons aujourd'hui concernant le décret nous semblent insuffisants.

Notre commission a travaillé sur ce sujet, notamment dans le cadre de la loi Pinel, dont l'application fait l'objet de travaux encore en cours de la part de collègues parlementaires. Nous disposons également des travaux de M. Laurent Grandguillaume. Bien entendu, nous ne sommes pas là pour nous opposer de façon dogmatique aux mesures qui sont proposées. Nous essayons seulement d'accompagner votre texte, de le bonifier, et le rapporteur a déposé des amendements.

Nous devons avancer, notamment sur l'article 43, et dépassionner les débats sur nos territoires. Les TPE et les PME craignent, en effet, de voir leur activité exposée à une concurrence déloyale. On ne peut pas les déposséder de certaines activités, car elles n'arriveront plus à conserver un équilibre économique.

Nous sommes prêts à accompagner ce texte, à le retravailler, d'autant que, d'ici à la séance publique, nous aurons le temps d'organiser de nouvelles tables rondes. Vous avez réussi à apaiser certaines tensions, notamment chez les professionnels de la coiffure et du ramonage ; nous devons y parvenir aussi pour celles qui existent parmi nos concitoyens, les députés, et plus généralement dans le monde économique, qui est pourvoyeur d'emplois, et aussi de salariat, sur nos territoires. Le salariat, nous y croyons, et je sais que vous y croyez aussi.

Nous nous engageons à vos côtés, Monsieur le ministre, pas contre vous, pour faire en sorte que tout le monde soit rassuré, qu'un inventaire précis soit dressé et que les consultations nécessaires soient menées pour donner à ces dispositions le plus d'efficacité possible.