Intervention de Emmanuel Macron

Réunion du 17 mai 2016 à 16h15
Commission des affaires économiques

Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

Ma méthode est celle de la co-construction, car je considère que la vérité n'est pas détenue par quelques-uns seulement.

La question des qualifications professionnelles a fait l'objet de nombreuses remarques. Nous vivons sous le régime de la loi de 1996, qui a défini les éléments de sécurité et de santé, et mis en place un dispositif pour les qualifications et les métiers. Avec le temps, du fait des réseaux consulaires comme de l'administration, celui-ci a eu tendance à se rigidifier et n'a pas toujours accompagné la vie économique.

À ce titre, l'article 16 de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises revient sur cet équilibre en prévoyant une qualification par métiers, alors que la qualification s'appréciait jusqu'à présent au niveau du domaine d'activité, ce qui permettait aux artisans détenteurs d'un CAP dans l'un des métiers du domaine d'activité d'en exercer toutes les tâches. Or, au titre de la loi ACTPE, ces artisans seraient obligés de repasser un CAP pour pouvoir remplir des missions qu'ils accomplissent actuellement. Si le décret n'a pas été pris, c'est parce qu'il aurait créé une insécurité juridique difficile à gérer. Allez donc expliquer à des gens qui ont un CAP en électricité et qui, jusqu'à présent, accomplissaient des tâches connexes, qu'il leur faut passer un autre CAP ou acquérir une autre qualification !

Forts de cela, nous avons procédé à une concertation. Dialoguer, pour moi, ce n'est pas considérer que les parties prenantes, qui représentent des intérêts catégoriels, connaissent forcément la voie à suivre pour aller dans le sens de l'intérêt général.

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