Intervention de Charles de Courson

L'article 25 m'a plongé dans des abîmes de perplexité. À lire l'étude d'impact, le chèque aurait plusieurs inconvénients. On y parle de « circuit d'encaissement peu fluide ». Première nouvelle ! « Le risque d'impayés pour les commerçants » conduit « nombre d'enseignes à les refuser », nous explique-t-on encore. Mais cela dépend du montant, puisque les banques paient en deçà d'un certain montant. Est également invoqué l'argument des « coûts de traitement pour les banques et les commerçants ». C'est vrai pour les banques qui se sont toujours battues pour réduire ces coûts, alors qu'elles sont elles-mêmes à l'origine de la gratuité des chèques. Cela, en plus de la « sur-bancarisation française », explique que 14 % des paiements sont effectués par chèque en France, bien plus que dans d'autres pays européens.

Monsieur le rapporteur, combien de chèques sont aujourd'hui payés entre six mois et un an, et au-delà d'un an ? La proportion doit être infime. Je ne comprends pas du tout ce que l'on recherche avec cette mesure, et l'étude d'impact n'en dit rien.