Intervention de Antoine Herth

J'estime qu'il faut croire un ministre lorsqu'il s'exprime dans l'hémicycle. M. Stéphane Le Foll, répondant à une question que je crois avoir été posée par M. Paul Molac, a affirmé que personne n'avait vu arriver l'affaire des transactions du Berry, mais que ce type d'opération n'était plus possible depuis la publication, le 1er janvier 2016, de décrets d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture. Les dispositions qui nous sont proposées aujourd'hui seraient donc sans portée et constitueraient une posture politique destinée à un public donné. Dans ce cas, est-il opportun de les voter ?

Concernant le foncier, un problème de fond n'a jamais été résolu : nous n'allons pas attendre ad vitam aeternam que les agriculteurs achètent eux-mêmes tout le foncier. Les structures économiques des exploitations sont déjà extrêmement lourdes, les conditions de l'adaptation et de l'évolution sont complexes, si vous ajoutez l'achat à cette équation, vous ajoutez à l'exercice de production qui caractérise l'agriculture, avec tous les problèmes de compétitivité entre pays européens, un exercice hypercapitalistique, avec accumulation d'un capital que l'on ne sait plus transmettre. L'alternative consiste à attirer des capitaux extérieurs. Mais comment y parvenir ?

Nous n'avons rien contre le fait de prendre des dispositions qui permettraient de régler définitivement le problème des 1 700 hectares berrichons – en supposant que le ministre ne nous ait pas dit toute la vérité en séance. Cependant, elles donnent un signal supplémentaire qui risque de faire fuir tous les investisseurs franco-français, que ce soit les familles, les groupes d'assurance, les institutions bancaires… Nous avons besoin d'attirer des capitaux pour porter le foncier français. C'est en attirant mieux les capitaux français que nous fermerons la porte aux investisseurs extérieurs. La solution proposée ne règle pas le problème, elle ne fait que le repousser.