Intervention de Antoine Herth

Les remarques de Mme Brigitte Allain sont intéressantes et utiles.

Le problème tient à ce que la vocation des sociétés concernées n'est pas clairement précisée. Nous avons déjà débattu de la préemption des parts de société par la SAFER lors de l'examen de la loi d'avenir pour l'agriculture. Le problème de fond est que la SAFER n'a pas vocation à devenir actionnaire d'une entreprise agricole. Son rôle serait éventuellement de préempter des parts de sociétés dont l'objet est limité à la détention de terres agricoles.

Ensuite, ne permettre la prise de participation que de personnes qui décident et exploitent effectivement serait contre-productif. Nous devrions plutôt, comme en matière de transports, distinguer l'infrastructure et l'exploitant. Il faudrait réserver la détention du foncier à des sociétés du type des sociétés civiles immobilières ; la détention du foncier, à l'exclusion de son exploitation, serait leur seul objet social. Alors, nous pourrions donner la possibilité de préempter des parts de société aux SAFER, dont la vocation est de détenir le foncier, de le remettre en circulation, de l'affecter à l'installation d'agriculteurs, mais pas de participer elles-mêmes à la production laitière et à l'élevage des cochons.